ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES PRIMES LOCALES & AUX MESURES SALARIALES SPECIFIQUES
Préalablement aux dispositions qui suivent, il est rappelé que la politique salariale de l’Etablissement de Villers-la-Montagne s’inscrit dans le cadre de la négociation centrale Faurecia Sièges d’Automobile, telle que définie dans le procès-verbal de désaccord sur les dispositions applicables en 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire, signé le 27 Mars 2018.
Entre d’une part,
La Société Faurecia Sièges d’Automobile au capital de 100 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Hennape à NANTERRE (92), représentée pour son établissement de Villers-la-Montagne (54) par Monsieur xx, agissant en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
Et d'autre part,
Les Organisations Syndicales de l’établissement de Villers-la-Montagne, représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés,
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale (AG) de 1,1% avec une date d’application au 1er avril 2018,
Augmentations individuelles (AI) de 0,2% avec une date d’application au 1er avril 2018,
Localement, les parties ont convenu ce qui suit :
Chapitre 1 - Revalorisation des Primes Locales
Conformément à l’article 2.1 du PV de désaccord précité, une enveloppe de 1,1% de Masse Salariale a été attribuée à chaque site de la société FSA. Au sein de l’établissement Villers-la-Montagne, cette enveloppe est répartie dans les conditions définies ci-dessous.
Evolution de la prime de transport
La prime de transport passe de 0,101 à 0,105 Euros à compter du 1er avril 2018.
La prime de vacances 2018 étant quant à elle portée à 1401 euros bruts (contre 1386 euros en 2017)
Chapitre 2 - Mesures Spécifiques
Conformément à l’article 2.1 de l’Accord d’Entreprise pré-cité, une enveloppe globale de mesures spécifiques de 0,1% de la Masse Salariale Non Cadre de l’établissement a été négociée de la manière suivante, et les mesures ainsi prises seront applicables à compter du 1er avril 2018.
Réajustement des plus bas salaires
Il a été convenu d’appliquer une revalorisation de salaire sur les rémunérations les plus faibles de l’établissement. Cette augmentation concernera une dizaine de salariés.
Chapitre 3 - Formalités
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Meurthe et Moselle et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longwy (54).
