14, rue Marcel Paul BP 70334 16008 Angoulême Tel : 05 45 95 17 89 Fax : 05 45 95 28 21
Accord collectif de prolongation des mandats au sein de la FCOL
Entre les soussignés, La Fédération Charentaise des Œuvres Laïques, 14 rue Marcel Paul – 16000 ANGOULEME Représentée par , agissant en qualité de Président, d'une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical, , pour la CGT-FCOL d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 16 décembre 2023. Au cours de l’année 2023, plusieurs discussions ont eu lieu avec le délégué syndical et les membres élus concernant un accord sur le périmètre du CSE. Malgré les nombreuses discussions, l’accord sur le périmètre du CSE n’est à ce jour pas finalisé et signé. Or, les partenaires sociaux et la FCOL s’entendent pour que les futures élections se tiennent dans le cadre d’un accord entre eux. La direction a donc proposé de prolonger les mandats actuels pour permettre de finaliser ces échanges.
Les délégués syndicaux et les membres du CSE sont favorables.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 31/01/2024.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Angoulême, le 10/11/2023
Pour la FCOL,Pour le syndicat CGT-FCOL, , Président, Délégué syndical
