LOI 1901
Informations juridiques
| Société | LOI 1901 |
| Siren | 775563208 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 14 RUE MARCEL PAUL 16000 ANGOULEME |
| Code APE | 9329Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres activités récréatives et de loisirs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77556320800112
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Accord d'entreprise relatif à l’octroi de jours d’absences pour accompagner un proche malade ou dépendant (T01625061255)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LOI 1901 -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la retraite progressive (T01624060583)
Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LOI 1901 -
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements médico-sociaux de la FCOL (T01623003310)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LOI 1901 -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01625060775)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise LOI 1901 -
Accord collectif de prolongation des mandats au sein de la FCOL (T01623060094)
Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2028
Accord d'entreprise LOI 1901 -
Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre du CSE de la FCOL et sur la durée des mandats (T01623060089)
Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2027
Accord d'entreprise LOI 1901 -
Protocole d’accord de méthode relatif à l’adaptation de la négociation obligatoire au sein de la FCOL (T01622002316)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise LOI 1901 -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T01621001843)
Début : 15/06/2021 Fin : 31/05/2024
Accord d'entreprise LOI 1901
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