ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE DEPANNAGE AU SEIN DE LA FEDOSAD
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE DEPANNAGE AU SEIN DE LA FEDOSAD
Entre les soussignés :
La F.E.D.O.S.A.D, ci-après dénommée l’Association
Dont le siège social est situé Représentée par, en sa qualité de Président - Ayant tous pouvoir à l’effet des présentes
Et
L’Organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CGT
Dans un souci d’harmonisation des pratiques au sein des services de la FEDOSAD, il est convenu de conclure un accord portant sur l’attribution d’une prime de dépannage au sein de la FEDOSAD.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la FEDOSAD qui se trouvent en situation de roulement de week-end fixe.
ARTICLE 2 – CONDITION D’ATTRIBUTION DE LA PRIME
Cette prime concerne les situations où le salarié peut être amené à effectuer un dépannage pendant un week-end (le samedi et/ou le dimanche), en plus du roulement habituel.
Les salariés du SAAD sont concernés par l’accord, mais cette prime de dépannage ne sera pas accordée aux salariés se trouvant en situation de modulation négative.
Les échanges de week-end entre collègues de travail, accordés par le service, ne permettent pas l’attribution de cette prime, même si sur le principe un week-end plus sur le roulement peut être effectué.
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime est de
3 € brut de l’heure, que le dépannage soit effectué un samedi et/ou un dimanche.
Ce montant sera multiplié par le nombre d’heure exactement effectué par le salarié pendant le dépannage.
Le montant de la prime sera proratisé dans le cas où le travail effectué ne se compte pas en heure fixe mais en minute.
Par exemple, si un salarié effectue 3h45 un samedi, le montant de la prime sera d’un montant de 11, 25 euros brut.
ARTICLE 4 – DUREE – DENONCIATION - REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01 juin 2019.
Il pourra être dénoncé ou révisé selon les dispositions légales.
En cas de dénonciation par l’une des parties, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis.
Fait en trois exemplaires, à Dijon, le 02 mai 2019.
