PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2024
Entre la société Federal Mogul Operations France SAS, site de Saint Jean de la Ruelle, représentée par, Directeur Général, d’une part, et, L’organisation syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical,
Employeur et organisations syndicales se sont réunis conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Plusieurs réunions se sont tenues notamment les 15/12/2023, 05/01/2024, 10/01/2024, 16/01/2024 et 18/01/2024. Au terme de ces discussions, les signataires ont décidé de clôturer les négociations et d’arrêter les dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions suivantes sont applicables au personnel du site de Saint Jean de la Ruelle inscrit aux effectifs de la société aux dates de mise en œuvre des mesures.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Article 3 – Salaires effectifs
3.1 – Augmentation générale
Au 1er février 2024 : 2,00% avec talon de 50 euros bruts (salaires de base 151,67 heures).
Au 1er juillet 2024 : 1,00% avec talon de 30 euros bruts (salaires de base 151,67 heures).
3.2 – Augmentations individuelles
Au 1er juillet 2024 : une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,25% sera allouée.
3.3 – Primes Les primes trimestrielles, équipes jour et nuit, samedis, dérangements exceptionnels et astreintes sont revalorisées de :
2,00% au 1er février 2024 ;
1,00% au 1er juillet 2024.
3.4 – Prime d’ancienneté
Au 1er février 2024 : la valeur du point est portée à 6,3400 contre 6,1148 antérieurement ;
Au 1er juillet 2024 : la valeur du point est portée à 6,4500 ;
Au 1er février 2024, un échelon supplémentaire à 17,50% est ajouté pour les salariés justifiant de 20 ans et plus d’ancienneté et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un taux à 17%.
Le barème est par conséquent modifié comme suit :
3 ans3%
4 ans4%
5 ans5%
6 ans6%
7 ans7%
8 ans8%
9 ans9%
10 ans10%
11 ans11%
12 ans12%
13 ans13%
14 ans14%
15 et 16 ans15%
17 et 18 ans16%
19 ans17%
20 ans +17,50%
Article 4 – Politique d’embauche
Mesurant l’enjeu relatif à la question du remplacement des salariés qui quittent la société, notamment en matière d’organisation du travail et de gestion des connaissances et savoir-faire, l’employeur veillera à systématiquement étudier et considérer les opportunités de remplacement des personnels partants. Il informera mensuellement le CSE des sorties effectives et prévisionnelles ainsi que des possibilités de remplacement au cas par cas.
Article 5 – Modalités de dépôt de l’accord
Un exemplaire original du présent accord est adressé à chaque organisation syndicale signataire. La direction procédera au dépôt réglementaire de cet accord auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans. Fait en quatre originaux à Saint Jean de la Ruelle, le 19/01/2024.
