PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2025
Entre Federal-Mogul Valvetrain Schirmeck SAS 31 rue des Forges 67133 Schirmeck Cedex
représentée par M. , Directeur Général
et les Organisations Syndicales représentées par :
CFDT
CFE-CGC
Au terme de 4 réunions, les partenaires sociaux ont décidé de clôturer le volet salarial des NAO 2025. La première réunion du 9 décembre 2024 a permis aux Organisations Syndicales de prendre connaissance d’informations relatives à l'effectif, à l'organisation du temps de travail, à la classification et aux rémunérations. Lors de la seconde réunion du 6 janvier 2025, la Direction a posé le contexte des NAO 2025 et les discussions se sont poursuivies les 3 et 7 février 2025.
A été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application - PERSONNEL VISE
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société à la date de mise en œuvre des mesures.
Article 2 – salaires
2.1. Augmentation générale
Au terme des discussions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur l’application d’une augmentation générale de 1,7% au 01/03/2025 et 0,3% au 01/09/2025 pour tous les salariés non cadres.
Ce niveau d’augmentation constitue le cadre dans lequel s’inscriront les augmentations individuelles des cadres non MIP. Les évolutions salariales s’appliqueront également au 01/03/2025 et 01/09/2025.
Les cadres MIP ne sont pas concernés par l’augmentation générale négociée au niveau du site.
2.2. Augmentation individuelle
La Direction s’engage à reconnaître la montée en compétences des salariés par une évolution salariale individuelle motivée par le responsable de service.
1/3
2.3. Révision des primes de missions
Les primes de missions qualifiantes (animateurs, correspondants maintenance mécanique ou électrique, correspondants gestionnaires de production, gestionnaire des outillages de forge) seront réévaluées du pourcentage de l’augmentation générale.
2.4. Maintien de la prime de vacances
La Direction s’est engagée à maintenir sur le site l’attribution d’une prime de vacances qui sera versée avec la paie du mois de juin à l’ensemble du personnel (cadres MIP inclus). Son montant est fixé à 524€ bruts pour l’année en cours.
2.5. Revalorisation de la prime de fin d’année
Le montant de la prime de fin d’année est revalorisé selon l’augmentation générale pour s’établir en 2025 à 2678€ bruts pour un salarié à temps plein.
Elle sera versée, à l’ensemble du personnel hors MIP, sous forme d’un acompte de 937€ avec la paie du mois de juin et d’un solde de 1741€ avec la paie du mois de novembre. Ce dernier montant sera majoré de la prime individuelle d’ancienneté versée au mois de novembre.
Le montant de la PFA est toutefois garanti aux cadres MIP. Ainsi, dans l’éventualité où la rémunération variable, dénommée « Bonus », des salariés MIP qui ont atteint leurs objectifs devait être inférieure au montant de la PFA, une prime différentielle serait versée.
Article 3 – DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée couvrant l'année civile 2025. Il cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2025.
Article 4 – publicite
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire papier sera adressé au Conseil de prud'hommes de Saverne.
Il est établi en autant d'exemplaires que de parties signataires de l'accord.
Fait à Schirmeck, le 27 février 2025
Directeur Général 2/3
Les Organisations Syndicales :
CFDT –
CFE/CGC –
Liste des annexes : Annexe 1 - Eléments de rémunération pour l’année 2025 Annexe 2 – Frais de santé et prévoyance pour l’année 2025
