FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44025815000034

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (T06723060213)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (T06723060214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (T06723060215)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (T06723012254)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical (T06719003905)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la flexibilité pour de nouvelles perspectives de développement du site (T06719003463)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (T06723012885)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Avenant au Protocole d'accord sur l'APLD (T06721007766)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (T06721006921)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/03/2024
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• Accord relatif au vote électronique (T06723060216)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les salaires pour l'année 2023 (T06723012078)
  Début : 06/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (T06722010011)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T06723012080)
  Début : 06/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (T06722009563)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06722009562)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d’accord sur les salaires pour l’année 2021 (T06721006991)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020 (T06720004656)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole pour une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T06720004657)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (T06719001998)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/12/2019
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