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Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

UN PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Le 19/10/2017

LEGISCTA000006180071 I : Infractions constatées par procès-verbal Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre III : Le contentieux de l'impôt Chapitre II : Les procédures pénales Section I : Constatation des infractions par procès-verbal

Mise à jour : 2018-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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