FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30374248000062

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07518006441)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• UN PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (A07518028910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INDEMNITES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ELOIGNEMENT (T07522047705)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522042616)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• Accord relatif au télétravail (T07520021590)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2023 (T07523051287)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520022303)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

• Accord relatif au télétravail (T07518000865)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF