Accord d'entreprise FEDERATION PYRENE PLUS

accord d'entreprise jour de fractionnement - année 2019

Application de l'accord
Début : 17/09/2019
Fin : 30/04/2020

33 accords de la société FEDERATION PYRENE PLUS

Le 17/09/2019



ACCORD D’ENTREPRISE JOUR DE FRACTIONNEMENT

Entre l’Association

PYRENE PLUS Services de Proximité, représentée par


ET

LES SYNDICATS,

CGT représenté par

CFDTreprésenté par


Cet accord a pour objet de définir les modalités d’acquisition de congé de fractionnement pour l’ensemble des salariés de l’Association Pyrène Plus.

Il est convenu, d’un commun accord avec les organisations syndicales, ce qui suit :


ARTICLE I

La période normale de prise des congés payés va du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A titre exceptionnel un jour de congé de fractionnement est attribué à l’ensemble des salariés de Pyrène Plus ayant acquis 25 jours de congés payés au 1er juin 2019.

ARTICLE II

Pour rappel un jour de congé exceptionnel a été accordé à l’ensemble des salariés de l’association Pyrène Plus, ayant acquis 25 jours de congés payés au 1er juin 2018. Ce congé exceptionnel est à poser sur l’année civile 2019

ARTICLE III

Cet accord prendra effet pour les congés acquis au 1er juin 2019.

ARTICLE IV

Compte tenu de la conjoncture actuelle, ces dispositions sont applicables pour l’année 2019 et seront révisables en 2020.


Fait à TARBES, le 17 septembre 2019

P/l’Association Pyrène Plus P/LA CGT P/LA CFDT

Mise à jour : 2020-12-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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