AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DE JOUR DE RECUPERATION SUR COMPTE DE COMPENSATION
Entre l’Association
PYRENE PLUS Services de Proximité, représentée par Madame, Présidente,
ET
LES SYNDICATS,
CGT représenté par Madame
CFDTreprésenté par Madame
Il est convenu, d’un commun accord avec les organisations syndicales, ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
L’ARTICLE II : MODALITES D’OCTROI est modifié comme suit : Pour bénéficier de jours de récupération, le/la salarié(e) devra avoir sur son compte de compensation :
Pour un temps plein : un cumul d’heures d’au moins 20% du contrat mensuel (soit 30h) au moment de la demande ;
Pour un temps partiel : un cumul d’heures d’au moins 30% du contrat mensuel au moment de la demande.
Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Le reste de l’accord demeure sans changement.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Durée – Révision – Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
