ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :Entre l’association OGEC FRESC immatriculé 80443252400010 code NAF n°8531Z, dont le siège social est situé au 21 rue Pellart 59100 ROUBAIX
représentée par M. Yves Eric BRABANT Président de l’association de Gestion et par délégation, Mrs. CHOMBART Laurent et LAMBERT Jean-Luc (chefs des établissements de la FRESC), agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été délégués par délibération du Conseil d'Administration, EtLes représentants du personnel / les délégués syndicaux / le Comité Social et Économique (CSE),
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l’entreprise, et afin d’optimiser l’organisation du temps de travail tout en prenant en compte les spécificités des différents métiers, le présent accord a pour objet de fixer les nouvelles durées annuelles de travail applicables aux différentes catégories de personnel. Le présent accord s’inscrit également dans le contexte de la
fusion des établissements de la FRESC, et vise à harmoniser les pratiques de gestion du temps de travail au sein de la nouvelle entité issue de cette réorganisation. Il constitue ainsi une étape essentielle dans la construction d’un cadre commun, équitable et cohérent pour l’ensemble des salariés.
Il est rappelé qu’un
accord relatif à l’organisation du temps de travail existait déjà pour deux établissements — Saint Rémi et Léonard de Vinci — signé en date du 27 juin 2016. Le présent accord a donc également pour objectif d’homogénéiser l’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des établissements de la FRESC sur la base du précédent accord qui n’est pas remis en question. Cet accord dénonce de facto le précèdent accord daté du 27 juin 2016 concernant St Rémi et Léonard de Vinci.
Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, selon leur catégorie professionnelle :- Personnel administratif- Personnel d’entretien et de service- Personnel d’éducation et agents de maîtrise- Cadres Article 2 – Durée annuelle de travail 2.1 – Référentiel conventionnel Conformément aux dispositions conventionnelles applicables, la durée annuelle de travail est fixée à :- 1558 heures pour le personnel administratif, d’entretien et de service, ainsi que les cadres ;- 1470 heures pour le personnel d’éducation et de vie scolaire. 2.2 – Nouvelles durées annuelles proposées Afin de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et dans une optique d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs, les nouvelles durées annuelles de travail sont définies comme suit : Catégorie de personnel Durée conventionnelle (heures/an) Nouvelle durée (heures/an) Personnel administratif 1558 1548 Personnel d’entretien et de service 1558 1548 Personnel d’éducation et de vie scolaire 1470 1429 Cadres 1558 1548
Article 3 – Modalités de mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et sera transmis sur la plateforme TéleAccords. Fait à Roubaix le 26 août 2025
