AVENANT A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 SEPTEMBRE 2015 APPLICABLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE FENWICK-LINDE OPERATIONS
Entre
La société FENWICK-LINDE OPERATIONS, dont le siège social est situé à Cenon sur Vienne 86530, 1 rue de Touraine, représentée XXXXXXXXX, Directeur Usine et XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXX, en leur qualité de délégués syndicaux,
Le syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXXXX, en leur qualité de délégués syndicaux,
Le syndicat SUD, représenté par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Qui constituent les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société,
D’autre part,
Après avoir préalablement exposé ce qui suit :
La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a abouti à l’adoption de mesures impactant des accords d’entreprise existants, dont l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 15 septembre 2015 et applicable au sein de la société FENWICK-LINDE OPERATIONS, déjà modifié le 13 mars 2024 à l’issue des négociations annuelles obligatoires 2024.
Pour pouvoir mettre en œuvre les mesures négociées dans l’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en 2024, signé le 9 avril 2025, l’article 6.2 de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 15 septembre 2015 doit être révisé.
C’est l’objet du présent avenant.
ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.2 DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
Il a été convenu que le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du 15 septembre 2015 applicable au sein de la société FENWICK-LINDE OPERATIONS vient modifier ledit article comme suit :
ARTICLE 6.2 - PRIME D’AMPLITUDE
Le personnel d’équipe dont les horaires de travail alternent d’une semaine sur l’autre bénéficie d’une prime d’amplitude d’un montant de 2€ bruts.
Cette prime d’amplitude concerne exclusivement le personnel d’équipe dont les horaires de travail alternent d’une semaine sur l’autre ainsi que le personnel en équipe de nuit.
Elle est versée pour chaque journée de travail entièrement réalisée.
Hors le cas spécifique prévu par l’article 4.2.2.5 de l’avenant du 26 juin 2018 de l’accord d’aménagement du temps de travail précité, toute absence, quelle qu’en soit la durée, sur la journée de travail réalisée, annihile le versement de la prime.
Pour information, l’article 4.2.2.5 de l’avenant du 26 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur à la date des présentes, précise :
« Le personnel en horaires d’équipe alternante peut solliciter, le passage à un horaire d’équipe décalé non alternant, sous réserve de l’accord exprès et préalable de la Direction qui interviendra notamment au regard des postes disponibles, des nécessités de bon fonctionnement des services, et des éventuelles préconisations émanant du Médecin du travail. Dans ce cadre, le salarié concerné bénéficie du maintien de la prime d’équipe et de la prime d’amplitude et le cas échéant du maintien de la prime de panier dont il bénéficiait ».
Toute disposition antérieurement conclue et prévoyant des mesures contraires doit être considérée comme nulle et non avenue.
La prime d’amplitude étant versée en décalage de mois. La revalorisation telle que prévue au présent article sera mise en œuvre sur la paie de mai 2025 pour la période du mois de mars.
ARTICLE 2. DEPOT ET PUBLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la signature des présentes dans les conditions exposées à l’article 2.
Le présent avenant est par ailleurs :
-notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non ;
-déposé en deux exemplaires, dont un dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
-déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
Fait à Cenon sur Vienne, le 9 avril 2025 en 6 exemplaires originaux.
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
