Avenant au protocole d'accord du 19 mars 2020 sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT.
Application de l'accord Début : 01/05/2020 Fin : 31/08/2020
Avenant au protocole d’accord du 19 mars 2020 sur l’impact de l’activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d’assiduité et les RTT
Le protocole d’accord du 19 mars 2020, conclu entre la Direction de la Société FERCO à REDING,
d’une part,
et les délégués syndicaux :
- CFE-CGC :………………..
- CFDT :……………….. - ……………………..
- CFTC :……………….. - ……………………..
- FO :………………..
d’autre part,
sur l’impact de l’activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d’assiduité et les RTT, est complété comme suit :
Durée de l’accord
Le terme de l’accord, initialement fixé au 30 avril 2020, est prorogé pour toute la durée de l’activité partielle, à savoir
jusqu’au 31 août 2020.
Au terme de cet accord, celui-ci prendra fin définitivement et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée conformément à l’article L 2222-4 du code du travail.
Formalités
La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
