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Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS

Avenant à l'Accord Egalité Professionnelles Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017

Application de l'accord
Début : 14/12/2017
Fin : 13/12/2020

4 accords de la société FERMIERS DU GERS

Le 08/11/2017

LEGISCTA000006173984 Section 1 : Modalités d'affiliation. Code de la mutualité Partie législative Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation. Titre II : Opérations des mutuelles et des unions. Chapitre Ier : Dispositions générales.

Mise à jour : 2017-12-14

Version Word du document

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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