Les parties s’engagent à ouvrir des négociations pour étendre le système de forfait des agents de maitrise après validation des modalités juridiques.
Autres points abordés
2.1 Prime d’ancienneté
Conformément aux dispositions conventionnelles, une prime d’ancienneté indexée sur le salaire de base du salarié est attribué aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de la manière suivante :
- 3 % après trois ans d'ancienneté ;
- 6 % après six ans d'ancienneté ;
- 9 % après neuf ans d'ancienneté ;
- 12 % après douze ans d'ancienneté ;
- 15 % après quinze ans d'ancienneté
En application des conditions d’attribution actuelles, les parties conviennent d’attribuer une prime d’ancienneté après un an d’ancienneté de la manière suivante :
1% après 1 an d’ancienneté
2% après 2 ans d’ancienneté
Les salariés remplissant les conditions d’ancienneté au 1er septembre 2024 se verront attribuer la prime d’ancienneté dans les conditions précitées. Il sera appliqué le taux de la prime d’ancienneté en vigueur à la date d’application.
2.2 Travail exceptionnel de nuit
Lorsqu’un service travaillera exceptionnellement de nuit, les salariés (ne remplissant pas les conditions pour être travailleur de nuit) bénéficieront d’une majoration de 40% de leur taux horaire pour chaque heure réalisée entre 21 heures et 6 heures.
Les salariés affectés à un poste habituel de nuit ne seront pas concernés par les dispositions précitées.
2.3 Prime annuelle
Une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l’année est aujourd’hui attribuée aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté. Les parties décident de supprimer cette condition d’ancienneté : la prime annuelle sera versée aux salariés dès l’embauche en maintenant les modalités de versement actuelles (dont le versement au prorata temporis).
Cette disposition s’applique au contrat en cours au 31 décembre 2024 avec prise en compte d’une ancienneté maximale au 1er janvier 2024.
Pour l’année 2024, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 31.12.2024, percevront la prime annuelle sur la paie du mois de décembre au prorata de leur de travail effectif depuis le 1er janvier 2024 (sans versement d’acomptes en juin et/ou novembre 2024).
2.4 Autres
Des échanges sont actuellement en cours sur le contrat prévoyance des agents de maitrise.
