FERMIERS DU GERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43309003200023

• ACCORD COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T03226060105)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS

• ACCORD SALARIAL FDG 2026 (T03226060100)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03225060541)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS

• ACCORD SALARIAL FDG 2025 (T03225060527)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T03225060466)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT CONCERNANT L'ACCORD NAO POUR 2024 (T03224060320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2024 (T03224060237)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE (T03223060049)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03222001192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD SALARIAL FDG 2022 (T03222001134)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• IMPACT SALARIAL DE LA NOUVELLE USINE DE CONDOM (T03221000848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FDG 2021 (T03221000847)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE CLASSIFICATION (T03221000693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL FDG 2020 (T03220000622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MODALITE DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03220000623)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CLASSIFICATION (T03220000590)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Garantie Salariale FDG (T03219000351)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial Fermiers du Gers 2019 (T03219000304)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT 2018 - Site de Condom et Saramon (T03218000014)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FERMIERS DU GERS 2018 - Site de Condom et Saramon (T03218000015)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Salarial FDG 2017 (A03218000758)
  Début : 06/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO (A03217000696)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017 (A03217000697)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03226060106)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES 2023-2026 (T03223001439)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2026
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03222001227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL 2023 (T03223001480)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE INFLUENZA AVIAIRE 2021 (T03221000738)
  Début : 08/02/2021 Fin : 26/12/2021
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• Avenant à l'Accord Egalité professionnelle Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017 (A03217000718)
  Début : 14/12/2017 Fin : 13/12/2020
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