FERMIERS DU GERS SAS, dont le siège social est à SAINT SEVER - 40500
représentée par , ses Directeurs : pour le site de Saramon, pour le site de Condom
d'une part
ET
l'Organisation Syndicale CFDT
représentée par
pour le site de Saramon et pour le site de Condom
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Fermiers du Gers a signé un accord égalité en date du 24 Juillet 2017Cet accord a été signé pour une durée indéterminée. Conformément à la législation, l’accord égalité doit être défini dans le temps, c’est pourquoi cet avenant annule et remplace en totalité l’article 7 de l’accord du 24 Juillet 2017.
La nouvelle rédaction est la suivante
« ARTICLE 7 : APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée maximale de 3ans à compter du dépôt auprès de la DIRECCTE, les objectifs seront revus annuellement. Il pourra être dénoncé ou révisé pour l’une des deux parties. Les négociations débuteront dans les 3 mois suivant la notification de demande de révision de l’accord. Les négociations en cours au niveau du Groupe MAISADOUR qui devrait aboutir à un accord groupe courant 2018 engendreront une dénonciation de cet accord avant la date d’échéance le cas échéant »
DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la société FERMIERS DU GERS auprès de la DIRECCTE selon les modalités du code du travail.
Fait à CONDOM, le 08/11/2017
Pour FERMIERS DU GERS SASPour l'Organisation Syndicale CFDT
