FERMIERS DU GERS, dont le siège social est situé 1385 Route d’Eauze, Domaine de Maridan à CONDOM (32100)
représenté par
d'une part
ET
l'Organisation Syndicale CFDT,
représentée par
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties décident de compléter l’article 2.3 Prime annuelle de l’Accord Salarial FDG 2024 de la manière suivante :
Une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l’année était attribuée aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté. Cette condition d’ancienneté est modifiée selon les dispositions ci-après.
La prime annuelle sera versée au prorata temporis selon les modalités de versement actuelles :
Aux salariés en CDI – acquisition à la date d’embauche en CDI
Aux salariés en contrat à durée déterminée ayant au moins 6 mois de présence ininterrompue en CDD au titre du contrat en cours
Ces dispositions s’appliquent aux contrats en cours au 31 décembre 2024. Selon ces mêmes dispositions, les salariés ayant moins d’un an de présence en CDD/CDI au 31 décembre 2024, percevront la prime annuelle sur la paie du mois de décembre au prorata temporis depuis le 1er janvier 2024 (sans versement d’acomptes en juin et/ou novembre 2024).
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une des deux parties. Les négociations débuteront dans les 3 mois suivant la notification de demande de révision. Le présent avenant restera en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la société FERMIERS DU GERS auprès de la DREETS selon les dispositions légales.
