A l’issue des négociations ouvertes le 27 octobre 2017 entre la Direction de l’Etablissement de FerroPem d’Anglefort et l’ensemble des organisations représentatives de l’Etablissement de FerroPem d’Anglefort, il a été convenu ce qui suit, en complétant de l’accord d’astreinte signé le 20 mai 2008, l’avenant à l’accord d’astreinte signé le 6 novembre 2012 et celui signé le 29 mars 2018 :
I DISPOSITIONS
Article 5 : modalités pratiques d’application :
L’accord du 20 mai 2008, prévoyait que le personnel d’astreinte bénéficiait d’une prime de rappel d’astreinte (équivalent à 2 heures de salaire de base du personnel d’astreinte concerné), soit au total cinq fois 2 heures de salaire de base.
A compter du 1er décembre 2018, le montant moyen des 5 rappels sera intégré à la prime d’astreinte, soit 134.38€. Le montant de la prime d’astreinte normal avec intégration des 5 rappels à compter du 1er décembre 2018 sera de 365.28€, arrondi à 370€ le montant de la prime d’astreinte férié avec intégration des 5 rappels sera de 426.55€, arrondi à 430€.
Cette nouvelle disposition induit donc la suppression du paiement des 5 rappels lors de la prise d’astreinte.
Les primes d’astreinte suivront les augmentations générales suite à la négociation annuelle obligatoire de la Société FERROPEM.
VII Dépôt légal Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ain en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique. Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Belley.
Fait à Anglefort en sept exemplaires originaux le 19 novembre 2018 .
