La Société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE dont le siège social est situé ZA Les Radoubs 13150 Tarascon, représentée aux fins des présentes par, Directeur Général Délégué,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales :
C.F.D.T. représentée par Monsieur xxx
C.G.T.représentée parMonsieur xxx
F.O.représentée parMonsieur xxx
d'autre part
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, des négociations portant notamment sur les évolutions salariales et l’aménagement du temps de travail, se sont déroulées les 8 octobre, 23 novembre et 20 décembre 2021, entre la Direction de Fibre Excellence Provence et les Représentants des Organisations Syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. Un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
ARTICLE I – BENEFICIAIRES ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel présent au 01.08.2021 n’ayant pas eu d’évolution de fonction, pour les éléments qui les concernent.
ARTICLE II – MESURES SALARIALES
Il est appliqué une augmentation générale des salaires de base bruts, au profit de tous les collaborateurs. Cette augmentation entrera en vigueur selon l’échéancier suivant :
+2% avec application rétroactive au 01 août 2021 ;
ARTICLE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est reconnu ici par les parties signataires que l’ensemble des documents obligatoires et demandés pour asseoir la négociation ont été présentés.
Le présent accord est conclu pour l'année 2021 sera porté à la connaissance de l'ensemble des personnels entrant dans son champ d'application.
L'accord fera par ailleurs l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Tarascon, le 21 décembre 2021En 6 exemplaires originaux
