FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89883026000011

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T01324061976)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

• Avenant à l'accord de substitution relatif au maintien de salaire et garanties prévoyance et frais de santé (T01324061690)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01323018262)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FIBRE EXCELLENCE PROVENCE (T01322016699)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T01322015896)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION ET A LA PRIME TRANSPORT (T01322015649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322015642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T01322015645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T01322015647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPORAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (T01322015648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01325066749)
  Début : 16/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire - 2021 (T01322013962)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
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