Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Année 2024
Application de l'accord Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ANNÉE 2024
Le présent accord est conclu :
Entre :
La société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, dont le siège social est situé, rue du Président Saragat – 31800 Saint Gaudens, représentée par XX le Directeur Général Délégué,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT représentée par XX le Délégué Syndical,
CFDT représentée par XX le Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties rappellent que le 25 mars 2024, un accord relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu.
Dans le cadre de l’article 2 de cet accord, les parties ont convenu de se revoir tous les quadrimestres afin d’étudier la situation à date au regard de l’inflation réelle et constatée de l’année.
C’est dans ce cadre que le présent avenant est conclu.
L’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur conclu le 25 mars 2024, non modifiées par le présent avenant, demeurent pleinement applicables.
Article 1 : champ d'application
Le présent accord s’applique au sein de la société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS et concerne l’ensemble des salariés.
Article 2 : augmentation générale des salaires
Il est convenu entre les parties que les salariés de l’entreprise bénéficieront d’une augmentation générale de 0.6% de leur salaire brut de base en vigueur au 1er septembre 2024. Cette augmentation sera effective au mois de septembre 2024.
Article 3 : effet de l’accord
Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2024.
Article 4 : durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : suivi de l’accord
Un suivi de l’accord est réalisé par la Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Article 6 : clause de rendez-vous
Les parties s’engagent à se rencontrer en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Article 7 : révision de l’accord
L’accord pourra être révisé à tout moment. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du Travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 8 : dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 9 : communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 10 : dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le Code du Travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens.
Article 11 : publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Saint-Gaudens, le 30 septembre 2024.
