FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39931827800021

• Accord relatifs aux expéditions (T03125064746)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

• Accord collectif relatif à la structuration de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (T03125064426)
  Début : 12/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03125064288)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

• Accord relatif au Parc à Bois (T03125063885)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Année 2024 (T03124063030)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2024 (T03124061620)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

• Accord relatif aux grilles de points de rémunération applicables aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (OETAM) (T03124061128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03123060350)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03123014481)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2023 (T03123013961)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif en date du 3 novembre 2008 relatif au régime collectif obligatoire frais de santé existant au sein de la Société FIBRE EXCELLENCE SAINT GAUDENS - Salariés non cadres (T03122012337)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2022 (T03122011720)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03122010314)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2021 (T03121009323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime des astreintes (T03119002342)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03118001164)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Année 2018 (T03118000642)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (T03118000528)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121008578)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/04/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03120006375)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T03120007133)
  Début : 29/10/2020 Fin : 20/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03119003880)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord de prorogation des mandats (A03117005861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 27/11/2018
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