Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES

ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES

15 accords de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES

Le 09/09/2025

• Stress, risques psycho-sociaux

• CGT
• CFDT
• UNSA

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ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES

Entre les soussignés:

La Société par actions simplifiée FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES, dont le siège social est situé au 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, à COURBEVOIE (92 400), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 753 747 385, et représentée par son Président, la Société par actions simplifiée FIDUCIAL SECURITY SERVICES, elle-même représentée par XXX, représentant permanent en sa qualité de Directeur général,

Ci-après dénommée la Société,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale,
,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Conscients des enjeux majeurs que représentent la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail pour l’ensemble des salariés, la Direction et les représentants des organisations syndicales de la Société considèrent que la prévention des risques psychosociaux est un levier essentiel de performance durable, de cohésion sociale et d’épanouissement professionnel. A travers le présent accord, les parties ont souhaité affirmer leur volonté commune de prévenir et de gérer efficacement les risques psychosociaux au sein de la Société.

Le présent accord collectif fait suite à un bilan social présenté aux instances représentatives du personnel comprenant :

- Le taux de turnover observé sur l’année 2024,

- Le taux d’absentéisme et les causes en 2024,

 - Ainsi qu’à une enquête « Qualité de Vie et Conditions de Travail » (QVCT) réalisée auprès des salariés de la Société, dont les résultats ont mis en évidence plusieurs facteurs de mal-être au travail, notamment, un stress important au travail, un manque de soutien et de reconnaissance de la direction.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochés pour négocier le présent accord relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux dans la société.

 Classiquement, les risques psychosociaux (RPS) peuvent être définis comme un« risque pour la santé physique et mentale des travailleurs ». L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) définit quant à elle les RPS comme des « risques professionnels d’origine et de nature variés qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises ».

Face à ce constat, les parties ont souhaité mettre en place une démarche proactive au sein de la Société, visant à prévenir durablement les situations à risque, à améliorer les conditions de travail et favoriser un climat social de qualité.

Ainsi, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, la Société entend prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Par le présent accord, les parties entendent déployer des actions visant à limiter les risques psychosociaux à court, moyen et long termes, et à définir un cadre de suivi et d’évaluation des mesures déployées.

L’objectif poursuivi par les parties est donc d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des risques psychosociaux, par la mise en place de démarches préventives impliquant l’ensemble des acteurs de la Société.

ARTICLE 1  –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu au sein de la Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES, et a vocation à s’appliquer à l’ensemble des établissements de la Société, présents et à venir.

Sauf stipulation contraire dans les articles ci-dessous, l’accord s’applique pour l’ensemble du personnel de la Société.

ARTICLE 2  –COMMUNICATION SUR LES RPS

La Société s’engage, dans les 6 mois de la conclusion du présent accord à créer un guide des bonnes pratiques en matière de prévention des RPS au sein de la Société et à le diffuser le plus largement possible.

 Ce guide aura vocation à être un support clair, accessible et opérationnel pour l’ensemble des salariés de la société. L’objectif principal étant de sensibiliser l’ensemble des salariés sur la nature des RPS, leurs causes et leurs conséquences sur la santé, le bien être et la performance au travail. Il permettra à chacun de reconnaître les signaux d’alerte et d’adopter des comportements favorisant un environnement de travail sain et équilibré.

Ce guide contiendra notamment :

– des bonnes pratiques visant à réduire le stress au travail ;

- reconnaître les signaux d’alerte

– des recommandations concrètes pour faciliter l’atteinte d’un équilibre ;

– des exemples de situations ;

– les procédures internes et dispositifs existants pour accompagner les salariés en difficulté ;

– …etc.

 Ce guide des bonnes pratiques constituera ainsi un outil de référencepour tous les collaborateurs de la Société.

La Direction de la Société s’engage également à communiquer de manière régulière sur les RPS. Cette communication, qui sera déployée sur tous les sites de travail, pourra prendre la forme de « flashs santé » et d’affichages.

ARTICLE 3  –FORMATION AUX RPS

La Société s’engage à mettre à disposition de l’ensemble des collaborateurs ayant des fonctions managériales ainsi que l’ensemble des membres du CSE, une formation relative à la prévention des RPS.

Seront concernés par cette formation :

– les responsables d’agence ;

– les coordinateurs régionaux ;

– les responsables d’exploitation.

– les cheffes hôtesses

– les membres du CSE

De manière plus globale, l’ensemble des personnes identifiées comme ayant des fonctions managériales, par la Direction, se verra proposer le bénéfice de cette formation.

Cette formation permettra aux personnels encadrants d’être à même de repérer les signes précoces de RPS chez leurs collaborateurs avant qu’ils ne s’aggravent et sera l’opportunité de développer leurs compétences managériales afin qu’ils puissent agir efficacement et favoriser un climat de travail serein.

Cette formation sera organisée par l’organisme de formation FPSG sur une session d’une journée en présentiel. La formation sera proposée dans les 6 mois de la conclusion du présent accord aux personnes concernées, et n’aura pas vocation à être renouvelée.

De plus, les parties se sont accordées sur le déploiement progressif d’une formation sous forme d’e-learning interactif ciblée sur la gestion du stress et visant à s’intégrer dans la politique santé de l’entreprise. Ce module, adapté aux réalités quotidiennes de chacun, a pour objectif de former et de sensibiliser, mais plus particulièrement de fournir des outils concrets aux collaborateurs afin qu’ils puissent identifier les sources de stress, en comprendre les mécanismes, et développer des compétences efficaces pour y faire face.

ARTICLE 4  –PRÉVENTION ET SENSIBILISATION AUX RPS

Compte tenu de l’importance du bien être au travail, les parties au présent accord ont souhaité mettre en place une journée QVCT par an, entièrement dédiée aux RPS.

Lors de cette journée, un webinaire dédié à la prévention des RPS sera proposé à l’ensemble des collaborateurs de la société.

Cette mesure s’inscrit dans un objectif de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs via l’intervention de professionnels sur le sujet des RPS.

ARTICLE 5  –TRAITEMENT DES SITUATIONS DE RPS

• LIGNE D’ÉCOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

 Soucieuses d’apporter une aide et un soutien aux personnes qui en éprouvent le besoin, les parties au présent accord rappellent, qu’une ligne d’écoute et de soutien psychologique, ouverte 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7 est mise à disposition de tous les collaborateurs.

Cette prestation est actuellement assurée par la Société ELEAS, un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans le management de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux.

En choisissant ELEAS, la Direction de la Société entend offrir à ses collaborateurs, une confidentialité sans faille, ainsi qu’une écoute faite par des professionnels.

Chaque collaborateur pourra ainsi recourir à ce dispositif, en contactant la ligne suivante :

0 800 500 208

Service et appel gratuits

La Direction se réserve le droit de changer de prestataire pour la réalisation de ce service.

• ASSISTANTE SOCIALE

Toujours dans une optique d’accompagnement, la Société rappelle qu’une assistante sociale est à disposition des collaborateurs afin de favoriser l’insertion sociale, l’autonomie et le bien être, tant au niveau professionnel que personnel, et ce dans plusieurs domaines d’intervention, notamment en matière de prévention des RPS.

Cette intervenante est disponible pour l’ensemble des collaborateurs durant des plages horaires communiquées en interne.

En cas d’absence, une ligne d’urgence est également à disposition des collaborateurs.

ARTICLE 6  –COMMISSION DE SUIVI

Une commission d’application et de suivi du présent accord, composée de deux personnes du service des Ressources Humaines, et deux élus par organisation syndicale signataire de l’accord, se réunira une fois par an afin d’examiner les modalités d’application du présent accord et résoudre les éventuelles difficultés concernant son application, préciser son interprétation, ou examiner la législation en la matière.

Chaque année, la Direction présentera à la Commission de suivi le bilan social de l’année passée ainsi que le résultat de l’enquête QVCT. Les indicateurs présentés et mentionnés ci-dessous, serviront de base au travail de la Commission.

• taux de turnover

• absentéisme

• cause des absences

• bilan d’utilisation des dispositifs sociaux (assistante social, ligne d’écoute)

La Commission veillera ainsi à l’adéquation des dispositions prévues par l’accord et les résultats des indicateurs et de l’enquête QVCT réalisée annuellement.

ARTICLE 7  –DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

À défaut de précision dans les précédents articles, il entrera en vigueur dès sa date de conclusion.

ARTICLE 8  –SUIVI DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article L.2222-5-1 du code du travail, le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires.

En cas de difficulté dans l’application du présent accord, l’une des organisations syndicales signataires ou la Direction de l’entreprise en saisira les autres signataires.

En cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.

ARTICLE 9  –DÉNONCIATION ET RÉVISION DE L’ACCORD

Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée aux autres signataires et moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

La procédure de révision du présent accord pourra être engagée dans les conditions définies à l’article L.2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision sera suivie d’une négociation entre les parties visées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, à l’issue de laquelle un avenant pourra être conclu.

ARTICLE 10  –PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.

Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

 Fait àCOURBEVOIE, en cinq exemplaires originaux,

Le 09 septembre 2025

Pour le syndicat CGT, XXX
	Pour FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES, XxX
Pour le syndicat UNSA, XXX Pour le syndicat CFDT, XXX