AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 : MICRO-MODULATION AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 :
MICRO-MODULATION AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE
ENTRE
La société
FISHER SCIENTIFIC SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 398 827 337, dont le siège social est situé Parc d’Innovations, Boulevard Sébastien Brant – 67400 Illkirch Cedex, représentée par Madame , Responsable Ressources Humaines, dûment habilitée,
Ci-après dénommée la «
Société »,
ET
le syndicat FO représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Ci-après dénommées les «
Organisations Syndicales ».
Préambule
Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 10 mai 2016 est conclu dans le cadre de l’évolution des besoins des organisations au sein de la société Fisher Scientific SAS et à l’issue des NAO 2023.
La Direction et les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer le dispositif de micro-modulation applicable au sein du Service Logistique.
A ce titre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Sont concernées par les présentes dispositions, le personnel soumis aux horaires collectifs du Service Logistique à Illkirch.
Article 2 : Micro-modulation
Pour l’ensemble des collaborateurs concernés, tels que définis à l’article 1 du présent avenant, les parties signataires conviennent que le compteur micro-modulation ne pourra dorénavant dépasser un total créditeur de 10 heures.
Toutes les autres modalités de la micro-modulation de l’horaire journalier demeurent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le
01/06/2024 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, auprès de l’autorité administrative, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il appartient au(x) signataire(s) du présent avenant de respecter les modalités d’informations et de publicité propres à son mode de conclusion.
Fait en 5 exemplaires, à Illkirch, le 03 janvier 2024
