ACCORD 1.Grille de compétences et salaires PAGEREF _Toc13141574 \h 3 2.Prime d’ancienneté PAGEREF _Toc13141575 \h 4 DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc13141576 \h 4 1.Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc13141577 \h 4 2.Formalités de dépôt PAGEREF _Toc13141578 \h 4 3.Révision de l'accord PAGEREF _Toc13141579 \h 5 4.Dépôt et publicité légale PAGEREF _Toc13141580 \h 5 ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE PAGEREF _Toc13141581 \h 7 ANNEXE 2 - GRILLE DE SALAIRES NON CADRE PAGEREF _Toc13141582 \h 10 ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE PAGEREF _Toc13141583 \h 11 ANNEXE 4 - GRILLE SALAIRES CADRE PAGEREF _Toc13141584 \h 12
Entre
La Société
FLASHLAB SAS, dont le siège social est situé 1, Chemin de Saulxier, 91160 LONGJUMEAU, enregistrée sous le N° de SIRET : 798 923 660 00020,
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise
CFDT CGT
D’autre part
PREAMBULE
Une négociation a été engagée conformément à l’article L2242-1 du code du travail. S’agissant de la première négociation au sein de Flashlab, il a été convenu de formaliser dans cet accord les points de convergence entre les organisations syndicales et les représentants de la direction, regroupement qui sera désigné comme « partenaires sociaux » dans la suite de cet accord.
Le présent accord vient compléter les dispositions prévues par la Convention Collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Grille de compétences et salaires
La grille de compétences de la convention collective n’étant pas adaptée à nos métiers au sein du laboratoire, les partenaires sociaux, avec l’aide des responsables techniques et des responsables hiérarchiques, ont élaboré la grille pour le service laboratoire figurant en ANNEXE 1.
La grille de compétences pour les services transversaux et cadres sont directement reprises de la Convention Collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
L’intitulé « aide de laboratoire », jugé inadapté au poste est supprimé, le poste est renommé « technicien de laboratoire ».
Un rappel du service RH sera donné aux managers pour l’évaluation du passage du niveau 1 au niveau 2 après 6 mois de présence. L’évaluation de l’évolution des compétences se fera au cours des EAP sur la base du référentiel de compétences, avec une validation de la part du tuteur pour la partie laboratoire.
Une personne souhaitant abandonner son poste pour occuper des fonctions d’un niveau de compétences d’une catégorie différente pourra voir son coefficient et son salaire diminués comme prévu par la grille.
ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE7 ANNEXE 2 - GRILLE DE SALAIRES NON CADRE10 ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE11 ANNEXE 4 - GRILLE SALAIRES CADRE12
Prime d’ancienneté
Dans le but de fidéliser ses collaborateurs et de valoriser leur expérience, une prime d’ancienneté est mise en place à compter de la signature de cet accord pour l’ensemble des salariés de Flashlab ayant au moins 3 ans d’ancienneté.
Elle est calculée mensuellement dans les conditions suivantes :
3% du salaire mensuel brut de base après 3 ans d’ancienneté
4% du salaire mensuel brut de base après 4 ans d’ancienneté
5% du salaire mensuel brut de base après 5 ans d’ancienneté
6% du salaire mensuel brut de base après 6 ans d’ancienneté
7% du salaire mensuel brut de base après 7 ans d’ancienneté
8% du salaire mensuel brut de base après 8 ans d’ancienneté
9% du salaire mensuel brut de base après 9 ans d’ancienneté
10% du salaire mensuel brut de base après 10 ans d’ancienneté
L’ancienneté est déterminée selon les dispositions prévues par la convention collective.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de sa signature pour une durée déterminée de 4 ans. Le grilles de compétences et salariales seront revues annuellement au cours des NAO
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Révision de l'accord
Les signataires de l'accord peuvent demander la révision totale ou partielle du présent accord conformément aux articles L2222- 5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Dans un délai maximal de deux mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.
Dépôt et publicité légale
La direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R. 2262-2 du code du travail.
A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du Code du travail, le présent accord est déposé par la direction, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la DIRECCTE de l’Essone.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Fait en 4 exemplaires à Illkirch, le 4 juillet 2019
xx, Président
déléguée syndicale CGT
déléguée syndicale CFDT
ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE
SERVICE LABORATOIRE
Fonction
Habilitation
Niveau 1
En formation
Niveau 2
Débutant
Niveau 3
Confirmé
Niveau 4
Expert
Secrétariat technique
Secrétaire Sans habilitation
Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité
Habilitation obtenue
+ 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise
+ Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+ 6 mois d’expérience en statut débutant
+ Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+Traiter 800 échantillons / jour/personne en moyenne sur les 12 derniers mois (1 échantillon = 1 revue de contrat ou 1 enregistrement)
+ être habilité en amiante et environnement et broyage (Longjumeau) ou à une autre fonction (Illkirch) et l’occuper en cas de baisse de charge au secrétariat
+ Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité
+Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+Traiter 1000 échantillons / jour/personne en moyenne sur les 12 derniers mois
+ être habilité en amiante et environnement et broyage (Longjumeau) ou à une autre fonction (Illkirch) et l’occuper en cas de baisse de charge au secrétariat
+Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
Description
Technicien de laboratoire
Prépa Sans habilitation
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité
Habilitation obtenue
+6 mois d’ancienneté dans l’entreprise
+Port des EPI
+Respect des règles de sécurité
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+6 mois d’expérience en statut débutant
+ Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+Atteinte des objectifs à 70% en moyenne sur les 12 derniers mois
+ Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité
+Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+Atteinte des objectifs à 100% en moyenne sur les 12 derniers mois
+Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
Dépôt
Prépa Air
Prépa Grille
Technicien analyste
MET Pas d’embauche directe à ce poste Habilitation obtenue
+ 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise
+ Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité
Port des EPI
+Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+12 mois d’expérience en statut débutant
+ Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+Atteinte des objectifs à 70% en moyenne sur les 12 derniers mois
+Avoir participé aux essais inter laboratoire et les avoir réussis
+ Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel
Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+ 0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois
+ Atteinte des objectifs à 100% en moyenne sur les 12 derniers mois
+ Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
MOLP
MET air
Environnement Pas d’embauche directe à ce poste Habilitation obtenue
+ 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise
+ Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité
Port des EPI
+ Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance
+ Faire du développement et de la validation de méthode
+ Être habilité complètement (de la préparation au rendu des résultats) sur au moins 3 méthodes différentes
+ Avoir participé aux essais inter laboratoire et les avoir réussis
+ Être autonome sur son équipement (maintenance journalière, lancement et retraitement)
+ Respecter le planning et les délais.
Microbiologie
Chef d’équipe
Expérience < 2 ans en management Expérience de 2 à 5 ans en management Expérience > 5 ans en management
GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE
SERVICES TRANSVERSAUX
Le niveau 1 tel que défini pour le service laboratoire n’est pas repris car il n’y a pas de formation spécifique métier interne sur les services transversaux.
SERVICE
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
TECHNIQUE Fonction d’exécution telle que définie dans la convention collective
Fonction d’étude et de préparation telle que définie dans la convention collective
Fonction de conception ou Gestion élargie telle que définie dans la convention collective
2.1 – 3.1 1900 – 2300 € Variable sur objectif 20-40% 3.1 – 3.2 2300 – 2500 € Variable sur objectif 20-40% ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE
POSITION 1
POSITION 2
POSITION 3
1.1. Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d’études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises.
Coefficient hiérarchique : 95
1.2. Débutants - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l’article 2c) de la présente Convention.
Coefficient hiérarchique : 100
2.1. Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d’études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études.
● âgés de moins de vingt-six ans Coefficient hiérarchique : 105
● âgés de vingt-six ans au moins Coefficient hiérarchique : 115
2.2. Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions. Etudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
Coefficient hiérarchique : 130
2.3. Ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.
Coefficient hiérarchique : 150
3.1. Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d’un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
Coefficient hiérarchique : 170
3.2. Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.
Coefficient hiérarchique : 210
3.3. L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
