AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE
La société FLEXI FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 82.819.240 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n°428 734 123, ayant son siège social Rue Jean Huré à Le Trait (76580), représentée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,
Ci-après désignée « FLEXI FRANCE » ou « la Société »,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise ci-après :
CFDT, ,
CFE-CGC, ,
CGT, ,
FO, représentée par
Ci-après désignée « OSR »
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
PREAMBULE
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail a été signé le 14 avril 2016 pour une durée de trois ans. Il arrive donc à échéance le 04 avril 2019. Avant cette date, les parties ont exprimé le souhait commun de reconduire l’accord actuel dans les mêmes termes afin :
De laisser le temps aux nouvelles instances de prendre leur fonction suite aux élections professionnelles de fin mars 2019.
De bénéficier du temps nécessaire à négocier un nouvel accord en phase avec les enjeux stratégiques et sociaux de l’entreprise.
RECONDUCTION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pour les motifs exposés en préambule, les parties conviennent de reconduire l’ensemble des dispositions prévues par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2019. Les parties conviennent de se rencontrer durant le dernier trimestre 2019 afin de conclure un nouvel accord au plus tard le 31 décembre 2019.
DUREE ET CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée se terminant au plus tard le 31 décembre 2019. Il pourra être révisé pendant sa période d’application au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Après expiration du délai d’opposition de huit jours suivant sa notification, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la Direccte sur la plateforme dédiée, et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature conformément aux dispositions en vigueur. Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. L’existence du présent accord sera portée à la connaissance du personnel de Flexi France par le biais des emplacements réservés à cet effet pour consultation et courriel diffusés par le service des Ressources Humaines.
Fait le, à Le Trait, en exemplaires.
Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’entreprise,
