Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D'UNE PART,
ET
L'organisation syndicale
L'organisation syndicale
L'organisation syndicale
L'organisation syndicale
D'AUTRE PART,
Préambule
Les dernières élections professionnelles ayant conduit à la désignation des membres élus du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel de la société se sont déroulées le En application des dispositions du Code du travail, la direction de la société a engagé le processus de renouvellement des membres du comité d’entreprise et des Délégués du personnel.
Les parties conviennent de signer le présent accord afin :
d’éviter d’être en absence de comité d’entreprise et de délégués du personnel entre la date d’expiration des mandats actuels et la date à laquelle pourra intervenir la mise en place du Comité Social et Economique soit au plus tard le , date prévue pour le 2ème tour de scrutin.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les parties ont convenu unanimement de proroger les mandats en cours des membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel de la Société jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections soit au plus tard le , date prévue pour le 2ème tour de scrutin.
Ce protocole est établi en 7 exemplaires originaux, destinés aux parties.
Fait à Besançon, le
Pour la Société : Directeur des Ressources Humaines Pour les organisations syndicales :
