AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SAS FLUNCH
Entre :
La société
SAS FLUNCH dont le siège social est situé 4 rue de l’Espoir 59260 LEZENNES, représentée par en qualité de Responsable relations sociales, dûment mandatée aux fins des présentes
A l’issue de la réunion de suivi de l’accord du 28 avril 2022 relatif au télétravail au sein de la SAS Flunch qui s’est tenue le 3 juillet 2023, il a été constaté que l’organisation du télétravail qui avait été mise en place ne permettait pas toujours une répartition efficiente entre les jours de présence et les jours en distanciel sur la semaine.
C’est dans ce cadre que les parties au présent avenant ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Cet accord a vocation à s'appliquer aux salariés de la SAS Flunch dont la fonction peut s’exercer en partie à distance conformément aux critères d’éligibilité définis à l’article 5 de l’accord du 28 avril 2022 relatif au télétravail.
Article 2 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Il est ajouté à l’article 6.2 de l’accord du 28 avril 2022 relatif au télétravail les dispositions suivantes :
Les parties conviennent que le nombre de jours de télétravail sera réduit en cas de prise de congés et/ou de jours RTT dans la semaine comme suit :
- pour les salariés bénéficiant de 2 jours de télétravail par semaine : Nombre de jours de congés et/ou JRTT Nombre de jours de télétravail 0 2 1 1 2 et plus 0 - pour les salariés bénéficiant d’un jour de télétravail par semaine : Nombre de jours de congés et/ou JRTT Nombre de jours de télétravail 0 1 1 1 2 et plus 0 A titre exceptionnel et avec l’accord de son manager, il pourra être dérogé aux dispositions ci-dessus.
Article 3 – Dispositions finales
3.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 mai 2025. Il entrera en vigueur au lendemain de sa date de dépôt.
3.2 Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera notifié, dans les plus brefs délais, par courriel avec demande d’avis de réception à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera déposé par le représentant légal de la SAS Flunch sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud’hommes de Lille, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait en 6 exemplaires à Lezennes, le 12 septembre 2023
