PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE
Avenant n°5
Entre Monsieur , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur , déléguée syndical,
PREAMBULE
Par avenant n°4 en date du 09 juillet 2020, il a été convenu de la poursuite du dispositif de Bonus Challenge Sécurité. L’objectif était d’en faire une évaluation et réfléchir à son évolution sur le second semestre 2020, en tenant compte des risques décrits dans le Document Unique pour chaque métier de l’entreprise. Les contraintes d’exploitation et de fonctionnement global de l’entreprise, liées aux conditions sanitaires notamment, ayant été traitées prioritairement, il n’a pas été possible de finaliser les bases d’un nouvel accord avant le 31 décembre 2020.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DUREE DU DISPOSITIF BONUS CHALLENGE SECURITE
Le dispositif Bonus Challenge Sécurité et ses conditions d’éligibilité est maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2020. Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 du protocole d’accord signé le 10 novembre 2015 demeurent inchangés et continuent de produire leurs pleins et entiers effets.
ARTICLE 2 – ADHESION
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
ARTICLE 3 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Fait à Lavéra, le 18 février 2021 En 4 exemplaires originaux,
Le Président de Fluxel S.A.S
Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur ,
Pour l’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur ,
