Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022

8 accords de la société FM FRANCE

Le 25/10/2021

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFTC

Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement

FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2022

Entre les soussignés :
D’une part,
FM LOGISTIC
Et,
D’autre part,
Délégué syndical CFTC

PREAMBULE

Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance

Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Fait à Fontenay-Trésigny, le 25 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de FM LOGISTIC

Pour l’organisation syndicale CFTC