Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord sur la répartition des sièges au CSE central au sein de FM FRANCE SASU

Application de l'accord
Début : 20/11/2019
Fin : 31/12/2023

6 accords de la société FM FRANCE

Le 02/10/2019




ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU CSE CENTRAL AU SEIN DE FM FRANCE SASU




Il est convenu ci-après :

  • PREAMBULE

***************************


ARTICLE 1 – Objet de l’accord



ARTICLE 2 – Le Comité Social et Economique Central (CSEC)



ARTICLE 3 – Application de l’accord


ARTICLE 4 – Durée de l’accord



ARTICLE 5 – Révision de l’accord



ARTICLE 6 – Publicité et dépôt


Pour la Société FM France SASU
Monsieur xxx


Pour la CFDT
Monsieur xxx

Pour la CFTC
Monsieur xxx

Pour la CFE-CGC
Madame xxx

Pour FO
Monsieur xxx

Pour la CGT
Monsieur xxx






Mise à jour : 2025-09-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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