Avenant à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’équipe de suppléance
Entre :
Le site FM LOGISTIC de Tilloy-les-Mofflaines
Situé Rue Stephenson – 62217,
Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme
Appartenant à la société FM France SASU dont le siège social est situé Rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N° Siret : 36780140400149
Convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport
D’une part,
Et
Les organisations syndicales CFDT et CFTC
Respectivement représentées par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT et Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Un accord d’établissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance a été signé le 19 Décembre 2017. Les parties ont souhaité, par le présent avenant, prolonger la durée de cette organisation, initialement prévue du 20 Janvier 2018 au 30 Juillet 2018.
Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord
Compte tenu des forts volumes de notre client GENERAL MILLS actuellement en pleine saison, les parties conviennent de prolonger l’organisation des équipes de suppléance pour la période du 1 au 31 Août 2018.
Article 2 : Dépôt et Publicité de l’Avenant
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le site.
Le texte de l’avenant sera déposé à la DIRECCTE territorialement compétente, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction dans les 15 jours suivant la signature de celui-ci.
Les autres clauses de l’accord, demeurent inchangées.
Fait à Tilloy les Mofflaines, le 13 Juillet 2018 en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction de l’Etablissement de Tilloy les Mofflaines, appartenant à la Société FM France SASU :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme
Pour la CFDT, Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical :
Pour la CFTC, Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical :
