Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent procès-verbal constitue une synthèse des 3 réunions plénières qui se sont tenues les 15, 22 et 29 janvier 2024. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel FOCAST Saint-Dizier.
Objet de l’accord Augmentation de salaire
Il a été convenu une augmentation générale de 0.5% du salaire de base à l’ensemble des salariés
NON-CADRES de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er avril 2024.
Accord d’intéressement
Il a été convenu de se revoir à l’issue des NAO pour dessiner les contours de la mise en place d’un accord d’intéressement. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail reste la même.
Pour ce qui est des forfaits 218 jours, il est rappelé qu’il faut prendre une journée de repos par mois, a l’exception du mois d’août puisqu’il y a déjà les congés d’été.
La période de prise des congés est du 1er juin N au 31 mai N+1. Il n’y a pas de report possible de congés d’une année sur l’autre. Que ce soit des congés payés ou des congés conventionnels type ancienneté.
Nous rappelons également que les compteurs temps sont limités à 3 jours maximum, ce qui permet de faciliter l’organisation des services.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er avril 2024.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 12 mars 2024
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier Mr XXXXXXXXXX, Directeur Général
