Avenant à l’Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
au sein de l’UES réseau FONCIA 2024-2027
Entre :
Les sociétés de l’UES réseau Foncia, représentées par Monsieur, « l’UES » d’une part,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES d’autre part :
La CFTC, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Centrale
La CFDT, représentée par Madame, Déléguée Syndicale Centrale
A l’occasion de leurs échanges au cours des commissions de suivi de l’accord, les parties ont fait le constat commun que le délai pour intégrer le congé mobilité prévu au chapitre 4 de l’accord, était désormais trop restreint pour permettre aux personnes souhaitant bénéficier du dispositif de le faire dans un délai raisonnable. Au surplus, certaines métropoles sont encore en cours d’évolution interne, et ne sont pas prêtes à permettre ces éventuels départs.
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le chapitre 4, article 1, la phrase suivante :
L’ouverture du dispositif de congé mobilité débutera à la date de la signature de l’accord et se terminera au plus tard le 30 juin 2025 (date d’entrée dans le dispositif).
Est modifiée comme suit :
Le dispositif de congé mobilité se terminera le 31 décembre 2025 (date d’entrée dans le dispositif).
et complétée comme suit :
Il est expressément convenu que les parties se réuniront au plus tard le 30 novembre 2025 pour faire un point de situation et envisager au besoin une prorogation du dispositif.
Il est également précisé que la date d’entrée dans le dispositif s’entend à l’exclusion d’éventuels délais d’autorisation administrative. Le cas échéant, les salariés concernés seront considérés comme étant entrés dans le dispositif à la signature de leur engagement formel, nonobstant le délai d’homologation qui pourra de ce fait être postérieur au 31 décembre 2025.
Une communication sera effectuée par la direction à l’issue de la signature des présentes et au plus tard le 13 juin 2025 ; un rappel pourra être effectué au cours du dernier trimestre.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Le présent avenant sera déposé dans les mêmes formes que l’accord de GEPP 2024-2027.
