La Fondation Abbé Pierre - 3/5 rue de Romainville - 75019 PARIS,
représentée par Monsieur en sa qualité de Président, et par délégation, , en sa qualité de Déléguée Générale Adjointe, D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical,
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Les parties choisissent d’entériner par accord collectif la durée du mandat des membres de la nouvelle institution représentative du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), qu’elles fixent, de façon unanime, à 3 ans.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il s’appliquera pour les premières élections du CSE, cette durée étant précisée sur le protocole d’accord préélectoral des élections de mai 2018.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires à tous les autres signataires par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Dés signature, il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris en 1 exemplaire sous forme numérique et 1 exemplaire sous format papier, ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et sera affiché. Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 29 mars 2018 Pour les syndicats : Pour la Fondation Abbé Pierre: pour la CFDT , Président, et par délégation, Déléguée Générale Adjointe pour la CGT
