FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34528201600236

• Avenant à l'accord classification des emplois et politique salariale (T07523050159)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DE MANDAT DU CSE (T07518000034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la classification des emplois et la politique salariale (T07521028010)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

• Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Abbé Pierre (T07522046641)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07520019351)
  Début : 30/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07521030280)
  Début : 30/03/2021 Fin : 11/06/2021
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• Accord unanyme de prorogation des mandats (T07521029824)
  Début : 18/03/2021 Fin : 11/06/2021
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• Avenant N°3 accord classification des emplois et politique salariale (T07520027066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (T07520020651)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (T07519015904)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/03/2020
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