La Fondation Abbé Pierre - 3/5 rue de Romainville - 75019 PARIS,
représentée par Monsieur Laurent Desmard ……….. en sa qualité de Président, et par délégation, Sonia Hurcet……………., en sa qualité de Déléguée Générale Adjointe,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale ALEXANDRINE GRONDIN……………..,
Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical Fadila DERRAZ,………………..
Le syndicat SUD, représenté par sa déléguée syndicale FLORINE SIGANOS……………….,
D’autre part,
Préambule :
Un accord sur la classification des emplois et la politique salariale a été conclu le 27/03/2014 avec les syndicats CFDT et CGT , organisations syndicales représentatives à la fondation à cette date, avec prise d’effet au 1er octobre 2014 pour une durée déterminée de 5 ans.
Les dispositions de cet accord ont été prorogées jusqu’au 31/03/2020, par voie d’avenant du 30/09/2019 afin de poursuivre cette négociation et poursuivre l’écriture d’un nouvel accord.
Depuis, une succession d’évènements imprévisibles, notamment l’absence de certains partenaires à la négociation, à laquelle est venue dernièrement s’ajouterliés à la crise sanitaire, du CORONAVIRUS ont empêché perturbé l’avancée des études permettant d’approfondir les pistes de réflexion dégagées.des négociations, ce qui a amené les parties à décider à l’unanimité d’une
Aussi, compte tenu de ces évènements exceptionnels et de la crise sanitaire en cours, il a été convenu à l’unanimité des parties un allongement de la prorogation de cet accord jusqu’au 31/12/2020.
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, les parties semblent s’être entendues sur les modalités du futur accord mais souhaitent pouvoir en échanger avec les salariés avant sa signature.
Ainsi, il a été décidé entre les parties et à l’unanimité d’une prorogation de cet accord
jusqu’au 31/01/2021. afin d’être certains de la normalisation de la crise sanitaire et de laisser le temps nécessaire aux parties d’approfondir les pistes de réflexion et de mener à bien l’information et les consultations souhaitées avant la conclusion d’un nouvel accord.
Est annexé au présent avenant un calendrier prévisionnel des périodes de réunions que les parties actent et s’engagent à tenir. Le présent avenant sera adressé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris en 2 exemplaires aux fins de publicité Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Il donnera lieu à affichage sur les panneaux direction et sur la boîte à outils de l’INTRAFAP. (répertoire informatique U).
Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 30 mars 202017 décembre 2020.
Pour les syndicats : Pour la Fondation Abbé Pierre :
Alexandrine Grondin ……………………….pour la CFDT Laurent DESMARD………., Président, et par délégation Sonia HURCET………., Déléguée Générale Adjointe
Fadila DERRAZ……………………… pour la CGT
Florine SIGANOS………………………... pour SUD
ANNEXE ( à parapher)
D’ici Septembre (à la levée du confinement ou à distance de façon dématérialisée) :
3 séances de travail avec le groupe inter-directions et RH
Septembre : 2 séances du groupe de travail Direction et déléguées syndicales
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Octobre : Consultation du Comité de Direction par la Délégation Générale
-
Novembre : Séance finale du groupe de travail Direction et déléguées syndicales
Présentation d’un projet d’accord en réunion du personnel par la DG
- Début Décembre : signature de l’accord le cas échéant et envoi aux syndicats
