ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Conformément aux articles L. 3133-8 et L. 3122-8 du Code du Travail :
Il est convenu entre les parties signataires que, pour l’année 2018, l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par :
pour les personnels dont l’organisation du travail inclue le bénéfice de jours RTT : la journée de solidarité n’est pas identifiée à une date donnée mais est déduite pour une valeur de 7 heures du calcul du nombre de jours de RTT acquis annuellement ;
pour les personnels dont l’organisation du travail repose sur un calcul annuel en prises de poste effectuées : la journée de solidarité n’est pas identifiée à une date donnée mais est ajoutée pour une valeur de 7 heures au nombre d’heures travaillées déterminant le nombre de prises de poste annuel à effectuer.
Le présent accord sera soumis aux formalités de publicités légales.
Fait à Paris, en cinq exemplaires originaux, le 22/12/2017
Pour le syndicat C.F.D.T.,Pour la Fondation A. de Rothschild
