AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Entre les soussignés : L’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, 29 Rue Manin – 75019 PARIS, représenté par
Ci-après également dénommé « la Fondation »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild représentées respectivement par :
Pour la C.F.D.T. Pour la CGC-CFE
Pour F.O.
D’autre part, Ci-après également dénommées « les Organisations syndicales »,
Ci-après dénommés ensemble « les Partenaires sociaux » ou « les Parties »,
PRÉAMBULE Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 6.2 de l’accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, aux fins de désignation des référents handicap de l’Hôpital.
VI - Pilotage de l’accord Article 6.2. Référents handicap La Direction procèdera à la désignation d’un ou plusieurs référents handicap, chargés de faciliter l'insertion et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.
Ces référents sont des personnes compétentes et disponibles, ayant pour mission de coordonner les actions liées à l’intégration des personnes handicapées dans l’établissement, d’assurer l’information et le soutien des salariés concernés, ainsi que d’accompagner la mise en place d’aménagements de postes et de conditions de travail adaptées.
Les référents handicap ont pour missions principales :
de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs et de promouvoir la politique handicap de l’entreprise
d’accompagner les salariés en situation de handicap dans leurs démarches administratives, en collaboration avec le service d’assistance sociale, ainsi que dans la recherche d’aménagements de postes de travail ou de conditions adaptées
de garantir la confidentialité des informations personnelles et médicales des salariés concernés
d’être en contact avec les services externes (OETH, CAPEMPLOI, médecine du travail, etc.) pour soutenir les démarches d’intégration ou de maintien en emploi
de suivre l’évolution de la situation des salariés en situation de handicap et de faire remonter les besoins éventuels aux services concernés.
Le nom des référents handicap est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’intrafor. Les salariés peuvent prendre contact avec les référents handicap par mail ou téléphone.
Les référents handicap pourront bénéficier d'une formation continue sur les questions liées au handicap, aux obligations légales, et aux pratiques de gestion des aménagements de travail.
Entrée en vigueur de l’avenant, durée, révision, formalités etdépôt de publicité Date d’effet et durée : Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature et s’appliquera jusqu’au terme de l’accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (soit jusqu’au 31 décembre 2025).
Publicité La Direction notifiera le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel et sera mis en ligne sur l’Intrafor.
Il fera l’objet des formalités de dépôts et de publicité réglementaires.
Fait à Paris,
Sous format numérique le 21 mars 2025
Signatures :
Pour la Fondation A. de ROTHSCHILDPour la C.F.D.T.
Pour la CGC-CGC Pour F.O.
ANNEXE
A titre indicatif, il est procédé à la désignation des deux personnes suivantes, salariées de l’Hôpital :
