La Fondation AMIPI - Bernard VENDRE,Dont le siège est situé 16 avenue du Maréchal Foch – 49300 CHOLET,
représentée par ***, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de la Fondation,D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation AMIPI - Bernard VENDRE :• CFDT, représentée par ***, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale Fondation AMIPI - Bernard VENDRE • FO, représentée par ***, en qualité de Délégué Syndical Central FO Fondation AMIPI - Bernard VENDRE • CFE-CGC, représentée par ***, en qualité de Délégué Syndical Fondation AMIPI - Bernard VENDRE UESD’autre part.
PRÉAMBULE
Le dialogue social constitue un pilier essentiel du fonctionnement collectif de la Fondation AMIPI – Bernard VENDRE. Il reflète les valeurs de la Fondation, fondées sur la co-construction, la concertation et le respect mutuel, au service de la réussite humaine et professionnelle de chaque salarié.
Pourtant, la participation des salariés au dialogue social connaît aujourd’hui une érosion progressive, constatée à la fois en France et au sein de la Fondation. Cette désaffection fragilise un levier essentiel pour mener nos combats sociaux et économiques.
Conscients de cet enjeu, la Direction et les Organisations Syndicales réaffirment leur volonté commune de redonner du sens, de la visibilité et de l’envie autour du dialogue social.
Le présent accord a donc pour objet de renforcer l’efficacité et l’attractivité du dialogue social au sein de la Fondation, grâce à des mesures co-construites entre la Direction et les Organisations Syndicales. Ces mesures visent à : - Adapter le rythme et le format des réunions pour en accroître la pertinence et la qualité, - Structurer le dialogue social autour de temps d’échange clairement identifiés, - Et permettre à des salariés non élus de découvrir concrètement la réalité du dialogue social, afin de susciter de nouvelles vocations.
Ainsi, la Fondation et les partenaires sociaux s’engagent à faire du dialogue social un espace de progrès, d’écoute et de coopération, au service du projet collectif et des valeurs humaines de la Fondation AMIPI – Bernard VENDRE.
ARTICLE 1 – RYTHME DES RÉUNIONS DE DIALOGUE SOCIAL
A compter du 1er janvier 2026, les réunions de dialogue social se tiendront désormais tous les deux mois, soit 5 ou 6 réunions par an (carence en août). Elles rassembleront les membres titulaires et suppléants des instances représentatives du personnel. Un calendrier annuel prévisionnel des réunions sera établi en début d’année civile.
ARTICLE 2 – RÉUNIONS CSE SSCT
Les réunions dédiées à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail (CSE SSCT) auront lieu une fois par trimestre, soit quatre fois par an. Elles réuniront les membres titulaires et suppléants du CSE SSCT. Ces réunions permettront d’assurer un suivi approfondi et concerté des questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.
ARTICLE 3 – OUVERTURE À LA DÉCOUVERTE DU DIALOGUE SOCIAL
Dans une démarche d’ouverture et de transmission, la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur la possibilité d’inviter ponctuellement un salarié volontaire à assister, à titre d’observateur, à une réunion de dialogue social en l’absence d’un membre élu titulaire ou suppléant. Cette invitation a pour objectif de faire découvrir la dynamique du dialogue social et d’encourager les salariés à s’y engager. Un cadre clair de confidentialité et de respect des échanges sera rappelé avant toute participation.
ARTICLE 4 – ORGANISATION ET SUIVI
- Ordre du jour : transmis au moins cinq jours ouvrés avant chaque réunion. - Compte-rendu : diffusé dans les dix jours suivant la réunion. - Points intermédiaires : possibilité d’échanges informels (mail, visio) si le sujet est urgent.
ARTICLE 5 – ÉVALUATION ET BILAN
Un bilan complet de l’application de cet accord sera réalisé au terme d’une année, afin d’évaluer : - La pertinence du nouveau rythme de réunions ; - Le degré d’implication des représentants ; - Et l’impact des mesures sur la participation des salariés au dialogue social. Ce bilan donnera lieu à un échange formalisé entre la Direction et les Organisations Syndicales, pouvant conduire à des ajustements concertés.
ARTICLE 6 – DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé conformément aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail auprès de l’unité territoriale de la DEETS d’ANGERS, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS. Fait à CHOLET, le Pour la Fondation AMIPI - Bernard VENDRE Pour les organisations syndicales
