DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2025
ENTRE
La Fondation Apprentis d'Auteuil, dont le siège social est situé 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16, représentée par xxxxxxxen sa qualité de Directeur des Relations Humaines,
d'une part,
Les organisations syndicales suivantes :
La FNAS-FO représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué syndical central, La FEP-CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué syndical central, La Fédération CFTC Santé-Sociaux représentée par xxxxxxxxxxxxxx xxxxx en qualité de Délégué syndical central,
d'autre part,
Les parties constatent, dans le présent procès-verbal, l’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025 en application des xxxxxxxxxxxxx de l’article L2242-6 du Code du travail. Une première réunion a eu lieu le 28 novembre 2024 lors de laquelle les parties ont défini ensemble le calendrier suivant :
5 mars 2025 : Envoi des informations et des chiffres obligatoires aux Organisations syndicales par courriel
13 mars 2025 : Première réunion de négociation avec présentation des chiffres obligatoires aux DSC
17 avril : Retour des demandes/revendications des DSC à la Direction
6 mai : séance de négociation au siège social de la FAA
27 mai : séance de négociation au siège social de la FAA
18 juin : finalisation et programmation de la signature de l’accord NAO ou décision unilatérale
Notamment, dans le cadre de la présentation des documents obligatoires, les données obligatoires ont été présentées en intégrant les points relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, leur permettant de baser leurs revendications. Ces documents ont fait l’objet d’une communication aux Organisations syndicales par courriel le
5 mars 2025 et ont été présentés en réunion le 13 mars 2025.
Le présent procès-verbal sera déposé, dans les formes légales à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Paris et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Il figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 13 mars 2025.
Pour la Fondation Apprentis d’Auteuil, le Directeur des relations HumainesPour le syndicat FNAS-FO xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat FEP-CFDTPour la Fédération CFTC Santé-Sociaux xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
