ARALIS, représentée par Monsieur, Directeur Général,
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale ci-après :
C.F.D.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail a été examiné également la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et celle de la qualité de vie au travail.
Au terme de trois réunions qui se sont tenues les 12 novembre, 5 décembre et 10 décembre 2025, la direction et l’organisation syndicale CFDT sont convenues ce qui suit,
Article 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
D’un commun accord, il est convenu que la Fondation n’a pas de sujet sur l’égalité homme/femme en termes de salaire en lien avec l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 98/100 en 2024.
Sur l’indication des 10 salariés les plus élevés, 6 femmes sont représentées sur 10.
Aucun plan d’action spécifique n’est envisagé sur 2026 en dehors du traitement des salariées en situation de congé maternité afin d’obtenir les points affectés (15 points).
Article 2 : Rémunérations et temps de travail
2.1 Concernant la rémunération
1ère mesure : La direction s’engage à ouvrir une négociation d’un accord SEGUR le 7 janvier 2026.
2ème mesure : Les parties conviennent parallèlement à l’accord de la négociation annuelle obligatoire (NAO) d’ouvrir une négociation le 10 décembre 2025 en vue d’un éventuel accord permettant le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) aux salariés de la Fondation. Cette prime exceptionnelle a aussi pour objectif de contribuer à l’amélioration du pouvoir d'achat des salariés.
3ème mesure : Les parties conviennent de l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo à 0,30 centimes d’euros, en lien avec notre politique globale R.S.E.
4ème mesure : La Direction partage la proposition du délégué syndical CFDT, en lien avec nos pratiques, concernant la poursuite d’une politique d’emploi d’alternants et de stagiaires. Ainsi qu’une veille active en termes de GEPP concernant les promotions et parcours internes.
5ème mesure : La Direction poursuivra le travail réflexif, analytique et projectif avec le Délégué Syndical CFDT concernant la grille des salaires au cours de l’année 2026.
Il est maintenu que le principe de revisite de la grille des salaires et des rémunérations et de ses effets constitueront des éléments d’aide à la décision à la fois en termes d’organisation (réorganisation de l’activité, évolution de poste, G.E.P.P, accompagnement formatif…) et de masse salariale.
6ème mesure : La Direction ainsi que le Délégué syndical CFDT ont convenu en lien avec l’article L-1225-65-1 du code de travail d’ouvrir une négociation en 2026 pour la mise en place d’un Compte Epargne Temps Solidaire, sur la base du volontariat, aux bénéfices de salariés ayant un enfant en perte d’autonomie, d’handicap, de maladies graves ou encore de décès.
L’objectif serait d’étudier la mise en place d’une Banque de Jours de Dons Solidaires au sein de la Fondation.
Article 3 : Qualité de vie au travail / Equilibre vie professionnelle et vie privée, Accord télétravail et Accord droit à la déconnexion
Pour rappel : La direction et le syndicat CFDT ont signé le 19 mars 2025 un accord télétravail pour une durée de trois années afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier d’une possibilité d’aménager une partie de leur activité en télétravail partiel.
Pour rappel, un accord sur le droit à la déconnexion, à durée indéterminée, a été signé le 24 mars 2022 entre la direction et le syndicat CFDT.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Les dispositions d’application du présent accord sont conclues au titre de la seule année 2025. Il cessera donc automatiquement le 31 décembre 2025. A cette échéance, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale CFDT.
Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Lyon, le 10 décembre 2025 (En 5 exemplaires originaux)
