FONDATION ARALIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564827200463

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARALIS (T06922020930)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORDS RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS (T06922020460)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARALIS 18 MARS 2020 (T06920010340)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MOYENS DES SYNDICATS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES STATUS DU PERSONNEL (A06919015213)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS (T06922020461)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 4 JUIN 2024 RELATIF D'EXTENSION DU SEGUR DANS LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF (BASS) AU 1ER JANVIER 2024 (T06924065333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2024 (T06924065307)
  Début : 09/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T06924065216)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06923061148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES METIERS SOCIO-EDUCATIFS (REVALORISATION SEGUR) POUR L'ANNEE 2023 (T06923025702)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922023319)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T06922023321)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION ARALIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LA FONDATION ARALIS (T06922020928)
  Début : 30/03/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T06921018061)
  Début : 10/11/2021 Fin : 10/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921017922)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Fondation Aralis 2019 (T06919007754)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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