ARALIS, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général,
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale ci-après :
C.F.D.T., représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail. A été examiné également la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et celle de la qualité de vie au travail. Au terme de trois réunions, la direction et l’organisation syndicale CFDT sont convenues ce qui suit,
Article 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
D’un commun accord, compte tenu de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 61/100 en 2023 ; 93/100 en 2022 et 2021. L’index est aujourd’hui inversé pour les raisons suivantes :
64% des augmentations individuelles ont bénéficié à des femmes pour seulement 36% des hommes ; ce qui nous a conduit à obtenir une note de 15/35
0/15 pour l’indication augmentation des salariés en congés maternité en lien avec situations où les congés maternité ont été enchainés par des congés parentaux ne permettant pas la revalorisation salariale jusqu’au retour des salariés concernés. Ce qui nous amène à revaloriser sur 2024 avant ou pendant le congé maternité.
Sur l’indication des 10 salariés les plus élevés, 6 femmes sont représentées sur 10.
Aucun plan d’action spécifique n’est envisagé sur 2025 en dehors du traitement des salariées en situation de congé maternité afin d’obtenir les points affectés (15 points).
Chaque partie considère que l’indicateur est impacté par la structuration de nos effectifs faisant que les femmes représentent 2/3 des effectifs d’où les effets sur les augmentations individuelles qui sont déséquilibrés en % du côté du salariat féminin.
Article 2 : Rémunérations et temps de travail
2.1 Concernant la rémunération
1ère mesure : La direction s’engage à ouvrir une négociation d’un accord SEGUR le 16 octobre 2024.
2ème mesure : La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée à 10,50 euros à compter du 1er décembre 204, les effets de cette application seront visibles sur les fiches de paie de janvier, en raison du décalage d’un mois des variables applicables aux titres restaurant.
3ème mesure : Les parties conviennent parallèlement à l’accord de la négociation annuelle obligatoire (NAO) d’ouvrir une négociation le 09 octobre 2024 en vue d’un éventuel accord permettant le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) aux salariés de la Fondation. Cette prime exceptionnelle a aussi pour objectif de contribuer à l’amélioration du pouvoir d'achat des salariés dans un contexte de forte inflation.
4ème mesure : Les parties conviennent de l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo à 0,27 centimes d’euros.
5ème mesure :
La Direction s’engage à mener un travail réflexif, analytique et projectif avec le Délégué Syndical CFDT concernant la grille des salaires au cours de l’année 2025.
Il est maintenu que le principe de revisite de la grille des salaires et des rémunérations et de ses effets constitueront des éléments d’aide à la décision à la fois en termes d’organisation (réorganisation de l’activité, évolution de poste, G.E.P.P, accompagnement formatif…) et de masse salariale.
2.2 Concernant le temps de travail, la Direction souhaite que soit aussi mené une analyse des règles et du fonctionnement actuel afin de s’assurer que les modalités soient toujours efficientes et adaptées au service de l’activité et de son organisation.
Article 3 : Qualité de vie au travail / Equilibre vie professionnelle et vie privée, Accord télétravail et Accord droit à la déconnexion
Pour rappel :
Afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier d’une possibilité d’aménager une partie de leur activité en télétravail partiel, la direction et le syndicat CFDT ont signé un accord pour une durée de trois années le 24 mars 2022.
En parallèle sera mené un bilan sur l’accord télétravail et la réouverture d’une négociation sur cette thématique en lien avec son échéance le 23 mars 2025.
Pour rappel, un accord sur le droit à la déconnexion, à durée indéterminée, a été parallèlement signé le 24 mars 2022 entre la direction et le syndicat CFDT.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Les dispositions d’application du présent accord sont conclues au titre de la seule année 2024. Il cessera donc automatiquement le 31 décembre 2024. A cette échéance, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale CFDT.
Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Lyon, le 09 octobre 2024 (En 5 exemplaires originaux)
