Centre Hospitalier Bon Sauveur Etablissement Privé de Santé Mentale BP 01 -22140 BEGARD www.fondationbonsauveur.fr
Avenant n°1 sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
ENTRE
La Fondation BON SAUVEUR, dont le siège est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD (22140), Représentée par M ……………., agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Fondation »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Mme …………… en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD Solidaires, représentée à cet effet par M ……………. en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Calendrier
En raison de la crise sanitaire COVID-19, les parties conviennent de la définition d’un nouveau calendrier sous la forme suivante :
Dates
Thèmes
10/03/2020 14h-15h30 Accord cadre sur les modalités d’organisation de la NAO 2020 Remise des documents d’informations par la Direction et remise des demandes d’informations par les Organisations syndicales 30/06/2020 9h30-12h00 Présentation des points à inscrire à l’ordre du jour de la NAO 2020 et Examen des points 15/09/2020 9h30-12h00
Examen des points inscrits à l’ordre du jour de la NAO 2020 Conclusion
Les autres dispositions de l’Accord cadre restent identiques.
Fait à Begard,
Le 29 avril 2020,
En 5 exemplaires originaux,
Pour le syndicat SUD SOLIDAIRES, Pour la Fondation BON SAUVEUR
