FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38794479600011

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 (T02226063119)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord d'entreprise relatif à la recommandation patronale AXESS du 29 01 2024 (T02225061800)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en compte de l'anciennete durant le congé parental d'éducation (T02224061295)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T02224061297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Avenant à l'accord relatif à la prime de froid - version 2023 (T02224060771)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise d'une prime de partage de la valeur (T02224060678)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (T02222004949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif aux IPA (T02222004950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord modalité attribution prime décentralisée (T02222004952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Avenant accord amélioration mobilité géographique - Forfait mobilité (T02222004953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel en date du 10.11.2016 (T02222004954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T02222004946)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de froid version 2021 (T02222004102)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T02222004106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés - le forfait mobilité (T02221002981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle telle que définie par la CCN51 (T02221002965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02221002967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02221002964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle du 5 octobre 2020 (T02221002966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime accordée aux infirmiers intervenants aux urgences des centres hospitaliers généraux (T02221002969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T02221002968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T02220002670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T02220002672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T02220002675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T02220002080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE TRAJET POUR FORMATION (T02220002069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02220002074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES TECHNIQUES (T02220002075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION BON SAUVEUR (T02219000849)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (A02218003446)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA REGULARISATION DE LA PRIME DE CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (A02218003151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal NAO 2024 (T02225061535)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2030
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• Accord collectif portant sur la revalorisation du travail de nuit (T02223060290)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur la revalorisation du travail de dimanche et férié - Anonymisé (T02223060288)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T02223060301)
  Début : 22/06/2023 Fin : 22/06/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée - 2024 (T02225061798)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 - Signé 2025 (T02226063118)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord-cadre sur les modalités d'organisationde la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02226062827)
  Début : 26/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés (T02224061296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02223060291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale de l'emploi d'AMP en date du 06.07.2017 (T02222004104)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02222004103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2020 (T02222004105)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (A02218003420)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2019
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02219000845)
  Début : 07/01/2019 Fin : 30/05/2019
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