L’UES COS constituée par la Fondation COS Alexandre Glasberg, l’association COS Lozère et l’IFCOS, dont le siège social est sis 88-90 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris, représentée par _________ , Directeur Général, ci-après dénommée « la Fondation »
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : -
Le syndicat CFDT Santé-Sociaux représenté par _________ en sa qualité de Délégué Syndical Central,
-
Le syndicat CGT représenté par M. _________ en sa qualité de Délégué Syndical Central,
-
Le syndicat FO représenté par _________ en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
ci-après dénommés « les organisations syndicales représentatives »
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord portant sur la mise en place d’une prime de cooptation à titre expérimental sur les métiers pour lesquels la Fondation a fait le constat de difficultés de recrutement a été conclu le 1er juillet 2022. Cet accord conclu pour la période de mars 2022 à juin 2024 avait pour objectif de renforcer la politique d’amélioration et de fidélisation des salariés en complément des actions prévues dans l’accord GEPP du 17 mai 2021. Tout en permettant notamment :
à des collaborateurs de recommander des candidats externes potentiels à des postes en tension ou forte tension à pourvoir au sein de la Fondation
à valoriser les salariés en leur proposant de participer aux recrutements de leurs pairs ;
à favoriser l’attractivité des établissements de la Fondation via les réseaux des professionnels de la Fondation.
Dans le cadre du comité paritaire national GEPP, il est apparu nécessaire de poursuivre l’expérimentation, et ce :
D’une part, compte tenu de la durée réduite d’expérimentation initiale ;
D’autre part, car les enjeux en matière de recrutement dans le secteur d’activité des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont particulièrement sensibles et les difficultés perdurent voire s’accentuent sur certains métiers. En ce sens, la liste de métiers en tension ou en forte tension a été révisée à l’issue du comité paritaire national GEPP de juin 2023 (cf. Annexe jointe au présent Avenant).
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des établissements de l’UES COS composée de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de l’Association COS Lozère et l’IFCOS.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’accord relatif à la mise en place d’une prime de cooptation conclu pour la période du 1er mars 2022 au 1er juin 2024 est prolongé d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 juin 2026. L’expérimentation dans le cadre du présent avenant se poursuivra selon les mêmes modalités (définition, modalités de versement, communication internes des postes à pourvoir) que celles définies dans l’accord conclu le 1er juillet 2022. Il pourra faire l’objet d’une révision à tout moment dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
Montant de la prime de cooptation
Sous réserve de la validation de la candidature par la direction, et du respect des critères précisés à l’article « 1. Définitions » de l’accord du 1er juillet 2022, une prime sera versée au bénéfice du « coopteur » ayant coopté un salarié recruté via le mécanisme décrit ci-dessus.
Identification des métiers en (forte) tension ouvrant au versement de la prime de cooptation
Cette prime est différenciée en fonction de la tension existante sur le marché du travail et réparties en 2 catégories : les métiers en forte tension et les métiers en tension.
Il est précisé dans l’annexe au présent avenant la liste des métiers en forte tension et des métiers en tension identifiés au niveau national pour l’ensemble des établissements de la Fondation.
Montant de la prime et modalités de versement
Cette prime est déterminée comme suit :
1000 € brut pour le recrutement en CDI
sur les métiers identifiés en forte tension
500 € brut pour le recrutement en CDI
sur les métiers identifiés en tension
la moitié de la somme prévue sur les métiers identifiés en forte tension ou en tension dans le cadre d’un recrutement d’un CDD de 6 mois et plus.
La prime sera versée au salarié « coopteur » en deux fois :
Un premier versement de 50% de la prime est effectué au terme de la période d’essai du « coopté »
Un second versement est effectué à 6 mois de travail effectif (hors période de suspension du contrat) après la date d’embauche du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue.
Le coopteur doit être présent dans les effectifs à chaque versement de la prime.
Bilan de l’accord
Il est convenu qu’un bilan annuel du dispositif expérimental sera réalisé dans le cadre du comité paritaire national GEPP pour une évaluation de l’impact de l’accord et du présent avenant et pour envisager ou non la poursuite de l’expérimentation au-delà du 30 juin 2026. Les parties au présent avenant pourront alors juger de l’opportunité et des éventuelles mesures à prendre dans le cadre d’un nouvel accord ou avenant.
Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES COS. Il donnera lieu ensuite à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Il sera également mis en ligne sur le GED de la Fondation. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Fait à Paris, le 2 juin 2024
En 6 exemplaires originaux.
Pour la Fondation COS Alexandre Glasberg, _________ , Directeur Général
Le syndicat CFDT Santé-Sociaux représenté par _________ , Délégué Syndical Central
Le syndicat CGT représenté par _________ , Délégué Syndical Central
Le syndicat FO représenté par _________ , Déléguée Syndicale Centrale
ANNEXE
à l’avenant en date du 2 juin 2024
(de l’accord du 1er juillet 2022)
relatif à la mise en place d’une prime de cooptation
Liste des métiers identifiés en tension ou en forte tension
au 1er juin 2024
Les métiers identifiés en forte tension, à la date de signature de l’avenant, sont les suivants :
Personnel médical : médecin, pharmacien
Masseurs kinésithérapeute
Orthophoniste
IDE (hors secteur social)
Ergothérapeute
Assistant Social (hors secteur social)
Les métiers en tension :
Responsable comptable
Responsable paie ou gestionnaire de paie / responsable SIRH
Cadre de santé / IDEC / cadre rééducateur / directeur des soins
