A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/06/1999
ENTRE :
La Fondation Edith SELTZER 118, route de Grenoble 05107 Briançon
Représentée par : le Directeur Général
d’une part,
et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée le délégué syndical, La CGT, représentée le délégué syndical, La C.F.D.T. représentée la déléguée syndicale, La C.G.C. représentée par la déléguée syndicale,
d’autre part,
Il est convenu le présent avenant.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de mettre en place des dispositions particulières concernant l’amplitude des journées de travail venant ainsi modifier l’accord négocié en date du 18 juin 1999 et ce, afin de le moderniser et de rendre possible son adaptation aux réalités actuelles de la Fondation.
Article 1. révision de l’article 38 de l’ACCORD du 16/04/1999
L’amplitude journalière de travail pourra être portée à 12h après consultation du Comité Social et Economique, dans les services devant assurer une présence le matin avant 8h et le soir après 19h.
Cette disposition concerne les services de restauration, de salle à manger, de diététique, les aides-soignants
et les infirmiers.
Dans ces services, l’amplitude du travail pourra atteindre 12h, étant précisé que le temps de travail effectif pourra atteindre 12h.
Le temps de repos quotidien est fixé à 11h entre la fin d’une journée et la reprise de la journée de travail suivante.
Article 2. FORMALITES DE DEPOT Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et posté sur l’intranet de la Fondation. Par ailleurs, le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Briançon, le
Pour la Fondation Edith SELTZERPour la C.F.E. / C.G.C.
